Communiqués

Décision de demande d'ordonnance de sauvegarde

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La décision complète ici : Décision interlocutoire

Résumé :

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL :
REJETTE la demande de sauvegarde de Syndicat du préhospitalier – CSN;

RETOURNE le dossier au greffe afin que les parties soient convoquées pour le 
fond du litige. 

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