Ouverture de la salle d'attente à 8h00
Lien pour l'inscription : https://bit.ly/30xtvCo
Avis de convocation - AG Spéciale de grève
Ordre du jour :
1. Ouverture
2. Présentation des officiers-ères et des invité(e)s
3. Consignes d’assemblée virtuelle
4. Lecture et adoption de l’ordre du jour
5. Rapport de négociation
6. Rapport de mobilisation
7. Vote de grève : augmentation de la liste des services
8. Fonds de grève
9. Point d’info élection président FSSS
10. Levée de l’assemblée
En raison de la situation sanitaire actuelle, l’assemblée se tiendra sur la plateforme ZOOM. Pour faciliter le déroulement de l’assemblée, nous vous encourageons à vous inscrire, dès maintenant, à la séance qui vous convient le mieux en utilisant les liens qui se trouvent dans l'avis de convocation. Notez qu’il est formellement interdit de les transférer, de les copier ou de les partager. L’assemblée est privée et exclusive aux membres en règle et l’enregistrement et la diffusion de celle-ci sont interdits. Aussi, afin de faciliter le déroulement de l'assemblée et de savoir comment nos procéderons afin de respecter nos statuts et règlements, consultez le guide de préparation qui comporte les règles de fonctionnement.
Avis de convocation
Télécharger l'avis de convocation (PDF)
Guide préparation en prévision des réunions délibérantes virtuelles
Le quorum correspond à un nombre de présences minimal parmi les membres d’une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide.
L'article 23 a) des statuts et règlements du SP stipule que le quorum de l’assemblée générale équivaut à 5 % des membres actifs. Donc, il se peut que le nombre de présences minimal varie d'une assemblée à une autre.
L’article 23 des statuts et règlements prévoit que les votes en assemblée générale sont pris à main levée sauf dans les cas énumérés à l'alinéa d). Toutefois, en tout temps, un membre peut demander qu'un vote soit pris au scrutin secret ou par appel nominal, et ce, sans discussion. Pour voter, vous devez obligatoirement avoir signé votre carte d’adhésion et être présent lors des séances de l'assemblée.
Nos statuts et règlements prévoient que les assemblées générales doivent se tenir en deux (2) séances. Lorsqu’une assemblée se tient en deux (2) séances, seule la première séance est habilitée à recevoir des propositions, amendements et sous-amendements. La deuxième séance sert à informer les membres tout en leur permettant de débattre et de voter sur les propositions, amendements et sous-amendement de la première séance. À chaque séance, le secrétaire inscrit le résultat des votes « POUR » et « CONTRE » pour chaque proposition, amendement et sous-amendement. C'est le total des votes pour l’ensemble des séances qui détermine le résultat final.
N.B. Il est donc inutile d'ajouter une 3e séance à une assemblée générale, car celle-ci deviendrait automatiquement une séance d'information conformément aux statuts et règlements et donc, aucun vote ne pourrait être comptabilisé lors de celle-ci.
Une assemblée générale spéciale peut être demandée par le nombre de membres actifs correspondant au quorum comme stipulé à l’article 22 des statuts et règlements du SP en donnant au président un avis écrit signé par eux, indiquant le ou les objets d’une telle assemblée. L'avis de convocation doit indiquer le ou les objets de telle assemblée. Seul(s) ce ou ces sujets peuvent être discutés. Par la suite, le secrétaire doit convoquer cette assemblée générale spéciale dans les huit (8) jours de la réception de l’avis par le président.
Le président ou la présidente peut ordonner la convocation d’une assemblée générale spéciale, sur approbation du comité exécutif et normalement après avis officiel de convocation d'au moins vingt-quatre (24) heures.
Le conseil syndical peut lui aussi, en suivant la même procédure, ordonner la convocation d’une assemblée générale spéciale.
N.B. Les assemblées générales spéciales peuvent se tenir en une seule séance.
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