Assemblées générales

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Le quorum correspond à un nombre de présences minimal parmi les membres d’une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide. 

L'article 23 a) des statuts et règlements du SP stipule que le quorum de l’assemblée générale équivaut à 5 % des membres actifs. Donc, il se peut que le nombre de présences minimal varie d'une assemblée à une autre.

 

L’article 23 des statuts et règlements prévoit que les votes en assemblée générale sont pris à main levée sauf dans les cas énumérés à l'alinéa d). Toutefois, en tout temps, un membre peut demander qu'un vote soit pris au scrutin secret ou par appel nominal, et ce, sans discussion. Pour voter, vous devez obligatoirement avoir signé votre carte d’adhésion et être présent lors des séances de l'assemblée.

Nos statuts et règlements prévoient que les assemblées générales doivent se tenir en deux (2) séances. Lorsqu’une assemblée se tient en deux (2) séances, seule la première séance est habilitée à recevoir des propositions, amendements et sous-amendements.  La deuxième séance sert à informer les membres tout en leur permettant de débattre et de voter sur les propositions, amendements et sous-amendement de la première séance. À chaque séance, le secrétaire inscrit le résultat des votes « POUR » et « CONTRE » pour chaque proposition, amendement et sous-amendement. C'est le total des votes pour l’ensemble des séances qui détermine le résultat final. 

N.B. Il est donc inutile d'ajouter une 3e séance à une assemblée générale, car celle-ci deviendrait automatiquement une séance d'information conformément aux statuts et règlements et donc, aucun vote ne pourrait être comptabilisé lors de celle-ci.

Une assemblée générale spéciale peut être demandée par le nombre de membres actifs correspondant au quorum comme stipulé à l’article 22 des statuts et règlements du SP en donnant au président un avis écrit signé par eux, indiquant le ou les objets d’une telle assemblée. L'avis de convocation doit indiquer le ou les objets de telle assemblée. Seul(s) ce ou ces sujets peuvent être discutés. Par la suite, le secrétaire doit convoquer cette assemblée générale spéciale dans les huit (8) jours de la réception de l’avis par le président.

N.B. Les assemblées générales spéciales peuvent se tenir en une seule séance.