Maraudage 2020

Avertissement important - Constitution de la FPHQ

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Lisez bien ces extraits de leur Constitution et soyez extrêmement prudent.e avant de signer leur carte d’adhésion, car ce que vous propose la FPHQ c'est que les paramédics de Montréal et Laval soient annexés à leur syndicat provincial. Par conséquent, nous perdrions notre autonomie en devenant une Fraternité locale au lieu d'être un syndicat autonome comme ce moment.

Constitution officielle de la FPHQ, adoptée à l’Assemblée générale annuelle du 5 décembre 2019

1.1 Les instances décisionnelles :

L’organisation de la Fédération est constituée de deux (2) instances

décisionnelles :

- L’assemblée générale;

- Le conseil d’administration.

1.2 L’assemblée générale :

L’assemblée générale des associations est l’instance suprême de la Fédération.

Les associations y sont représentées par des délégués dont le nombre dépend pour chacune du nombre de salariés visés par son accréditation.

1.3 Le conseil d’administration :

L’administration générale de la Fédération est exercée par un conseil d’administration composé de représentants élus par l’assemblée générale.

1.4 Le président :

Le président administre les affaires de la fédération et voit à l’application des directives du conseil d’administration.

1.5 Le vice-président exécutif/trésorier :

Le vice-président exécutif assiste le président dans la gestion des affaires courantes. Il est responsable des documents officiels de la Fédération et responsable de la trésorerie. Il est élu par l’assemblée générale et participe aux différentes instances de la Fédération. Il n’a pas droit de vote.

1.6 Le vice-président aux relations de travail :

Le vice-président aux relations de travail est responsable des dossiers de relation de travail et de santé et sécurité du travail d’envergure national. Il est élu par l’assemblée générale et participe aux différentes instances de la Fédération. Il n’a pas droit de vote.

2.2 Autonomie :

Toute association demeure autonome. Cependant, elle doit respecter la présente constitution et les décisions de l’assemblée générale.

2.7 Traites bancaires :

Tous les chèques, billets et autres effets négociables sont signés par un officier et toute personne mandatée à cette fin par le conseil d’administration. L'une des signatures doit être celle d’un membre du comité exécutif.

2.10 Les associations (Fraternités locales)

L’association (La fraternité locale) voit à son administration générale. Elle fait tous les actes nécessaires à cette fin, sous réserve de sa constitution et de la présente constitution et des matières qui nécessitent l’approbation préalable de son assemblée générale et de toute décision ou directive que son assemblée générale peut adopter en quelque matière que ce soit.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’administration générale de l’association comporte les matières suivantes:

1. La négociation d’entente locale;

2. La soumission d’un grief local à l’employeur ou à l’arbitrage;

3. Le règlement ou le retrait d’un grief;

4. La représentation de ses membres en matières disciplinaires, y compris une plainte de l’usager;

5. L’exercice d’un recours administratif et judiciaire local, y compris les recours à la CNESST (commission des normes et de l’équité en santé et sécurité au travail);

2.10.1 Régions administratives :

Aux fins de s'assurer une représentation adéquate sur l'ensemble du territoire du Québec, de maintenir un meilleur contact avec les associations, de répondre aux besoins des diverses régions, et à toutes fins utiles à ses objets, la Fédération est structurée en quinze (15) régions administratives, savoir :

Région 1: Bas-St-Laurent

Région 2: Saguenay-Lac-Saint-Jean (non en vigueur)

Région 3: Capitale-Nationale

Région 4: Mauricie

Région 5: Estrie

Région 6: Outaouais

Région 7: Abitibi-Témiscamingue (non en vigueur)

Région 8: Côte-Nord

Région 9: Nord-du-Québec (non en vigueur)

Région 10: Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

Région 11: Chaudière-Appalaches

Région 12: Lanaudière

Région 13: Laurentides

Région 14: Montérégie

Région 15: Centre-du-Québec

SourceFPHQ_Constitution%20adopt%C3%A9e%20AGA%205%20d%C3%A9cembre%202019%20Sign%C3%A9e.pdf


Vous voulez démissionner de la FPHQ après avoir signé une de leur carte ?

Contactez un délégué ou un membre de l'exécutif afin de signer une nouvelle carte SP-CSN et ce, en toute confidentialité.

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